1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante vernisseuse/assistant vernisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.88
Art. 22 RS 412.101.221.88Entrée en vigueur
Section 11 Entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026