Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent en production chimique et pharmaceutique avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.31

Art. 25 RS 412.101.222.31

Section 11 Entrée en vigueur et première application de dispositions particulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2018.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2020.

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