Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent en production chimique et pharmaceutique avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.31

Art. 25 RS 412.101.222.31

Section 11 Entrée en vigueur et première application de dispositions particulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2018.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2020.