Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Art. 17 RS 412.101.222.38

Section 10 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.

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