1L’étudiant qui rédige un travail, notamment un travail semestriel, de bachelor ou de master, et crée des maquettes ou des programmes informatiques dans le cadre de contrôles des acquis est réputé en être l’auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur.
2Les travaux mentionnés à l’al. 1 peuvent être archivés par les unités d’organisation concernées de l’EPF de Zurich et, pour autant que la législation sur le droit d’auteur l’autorise, réutilisés ou rendus à leur auteur. Ils ne sont rendus que deux ans après la communication du résultat. Lorsqu’un recours est pendant, ils ne sont rendus que deux ans après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de l’examen.
3Les autres épreuves écrites et procès-verbaux d’épreuves orales sont conservés pendant deux ans après la décision consignant le résultat de l’examen, puis détruits. Lorsqu’un recours est pendant, les documents ne peuvent être détruits que deux ans après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de l’examen.