Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 1 RS 414.161

Chapitre 1 Objet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les tâches et les grandes lignes de l’organisation des établissements de recherche du domaine des EPF, soit:

a.
l’Institut Paul Scherrer (IPS);
b.
l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP);
c.
le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM);
d.
l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE).