RS 420.142 · École - Science - Culture
Règlement du Fonds national suisse relatif à l’octroi de subsides
Règlement du Fonds national suisse du 27 mars 2015 relatif à l’octroi de subsides
En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2016
- Adoption
- 27 mars 2015
Entrée en vigueur: 1er janvier 2016
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/535 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.