Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 7 RS 512.311

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 1 Fédération sportive suisse de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La FST est la seule association nationale de tir reconnue.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).