Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 7 RS 512.311

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 1 Fédération sportive suisse de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La FST est la seule association nationale de tir reconnue.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).

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