Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Art. 10 RS 721.312Entrée en vigueur et exécution

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

2Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.