Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Art. 8 RS 721.312Correction des eaux du Jura

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’entretien des ouvrages de la correction des eaux du Jura exécutée de 1869 à 1891 incombera, comme auparavant, aux cantons.

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