Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Art. 1 RS 744.211et 2

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 52 al. 2 de l’O du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport des voyageurs, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1999 721).