Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Art. 13 RS 744.211Trolleybus et remorques de trolleybus : matérield’exploitation,entretien

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’entreprise doit disposer des véhicules de réserve ou des pièces de rechange nécessaires pour garantir la régularité de l’exploitation. Ils seront périodiquement visités à fond et remis en état. Du point de vue électrique, l’état de l’isolation doit être vérifié de manière suivie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 (RO 2011 6233).