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Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11
1Si un aéronef est annoncé pour l’inscription dans le registre des aéronefs, le préposé appose aussitôt, sur le certificat d’immatriculation de l’aéronef, une note constatant ce fait, et veille à ce qu’une même note soit portée dans le registre matricule.
2Après l’inscription, ces notes seront complétées; si l’inscription n’a pas lieu, elles seront radiées.
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