Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Art. 25 RS 818.101.32

Section 8 Modification des annexes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI peut modifier les annexes 1 et 2 afin de les adapter aux évolutions internationales ou aux progrès techniques.

2Il consulte le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche lorsqu’une modification est susceptible de constituer un obstacle technique au commerce.