Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

Art. 40 à 64 RS 821.41Durée du travail

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 72 al. 1 let. b de la loi du 13 mars 1964 sur le travail, avec effet au 1er févr. 1966 (RO 1966 57; FF 1960 II 885).