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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban · RS 946.231.07
Section 4 Reprise automatique de listes et publication
1Les listes relatives à des personnes physiques, entreprises et entités que le Conseil de sécurité des Nations Unies ou son comité compétent a établies ou actualisées sont reprises automatiquement.
2Les inscriptions figurant en annexe ne sont publiées ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
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