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Ordonnance sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance s… · RS 952.3
Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité
1La présente ordonnance entre en vigueur le 16 mars 2023 à 20 heures.
2Elle a effet pendant six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur.
3La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 16 mars 2027.25
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