Alcool au volant : sanctions selon le taux d’alcool

Les seuils d’alcool au volant en Suisse

Le droit suisse distingue trois niveaux : l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (0,1 ‰) pour certains conducteurs, l’état d’ébriété (0,5 ‰) et le taux qualifié (0,8 ‰). À chaque niveau correspondent une sanction pénale et une mesure administrative distinctes.

Les taux légaux. Selon l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool, un conducteur est réputé incapable de conduire, indépendamment de toute autre preuve et de sa tolérance personnelle, dès 0,5 gramme pour mille dans le sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré (art. 1). Le taux est qualifié dès 0,8 ‰ ou 0,4 mg/l (art. 2). Sous ces seuils, une incapacité de conduire peut encore être retenue sur la base d’autres indices (art. 31 al. 2 LCR).

La tolérance zéro. La conduite sous l’influence de l’alcool, soit dès 0,05 mg/l ou 0,10 ‰, est interdite aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai, aux élèves conducteurs et aux personnes qui les accompagnent, aux moniteurs de conduite dans l’exercice de leur profession, aux conducteurs qui transportent des personnes à titre professionnel, aux conducteurs de camions et tracteurs de plus de 3,5 t et aux transports de marchandises dangereuses (art. 2a OCR). Aucune règle particulière ne vise le simple fait de transporter des enfants.

Sous le taux qualifié. L’ébriété non qualifiée et la violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool sont punies de l’amende (art. 91 al. 1 LCR). Sur le plan administratif, c’est une infraction légère si aucune autre règle n’a été violée : avertissement, ou retrait d’un mois au moins si un retrait ou une autre mesure a été prononcé dans les deux ans (art. 16a LCR). Si une autre infraction, même légère, a été commise en même temps (excès de vitesse, feu rouge), l’infraction devient moyennement grave : retrait d’un mois au moins (art. 16b LCR).

Le taux qualifié. Dès 0,8 ‰ ou 0,4 mg/l, la conduite en état d’ébriété est un délit puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 LCR) et une infraction grave (art. 16c LCR). Le retrait est de trois mois au moins, six mois après un retrait pour infraction moyennement grave dans les cinq ans, douze mois après un retrait pour infraction grave dans les cinq ans. La police saisit le permis sur-le-champ dès 0,40 mg/l ou si le conducteur est manifestement pris de boisson (art. 31 OCCR).

Dès 1,6 ‰. Une enquête sur l’aptitude à conduire est ouverte d’office dès 1,6 ‰ dans le sang ou 0,8 mg/l dans l’haleine (art. 15d al. 1 let. a LCR). En attendant son résultat, l’autorité peut retirer le permis à titre préventif (art. 30 OAC). Si une dépendance est constatée, le retrait est prononcé pour une durée indéterminée (art. 16d LCR) et le permis n’est restitué que si la personne prouve que son inaptitude a disparu (art. 17 al. 3 LCR).

Contrôle, preuve et cas particuliers

La mesure de l’alcool. Le test préliminaire sur la route sert à orienter le contrôle. La preuve est apportée par l’éthylomètre ou par une prise de sang. Aucune marge n’est déduite des valeurs affichées par les éthylotests et éthylomètres (art. 20 OOCCR-OFROU). Vous pouvez exiger une analyse de sang (art. 55 al. 3 let. c LCR) ; si l’haleine et le sang ont été mesurés, c’est le taux dans le sang qui fait foi (art. 55 al. 6bis LCR).

Refuser le contrôle. Celui qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à l’alcootest, à la prise de sang ou à l’examen médical, ou fait en sorte que ces mesures ne puissent atteindre leur but, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91a LCR). C’est aussi une infraction grave, avec un retrait de trois mois au moins (art. 16c al. 1 let. d LCR). La prise de sang peut en outre être effectuée contre la volonté de la personne pour des raisons importantes (art. 55 al. 4 LCR).

Permis à l’essai. Une infraction légère, sanctionnée par un avertissement, ne prolonge pas la période probatoire. Un retrait pour infraction moyennement grave ou grave la prolonge d’un an (art. 15a al. 3 LCR) ; une nouvelle infraction moyennement grave ou grave pendant la période probatoire rend le permis caduc. Il faut alors attendre un an au moins, obtenir une expertise psychologique favorable, puis repasser l’examen de conduite (art. 15a al. 4 à 6 LCR).

Alcool et autre infraction. Un excès de vitesse ou un accident sous l’influence de l’alcool aggrave la qualification et s’ajoute à la peine. Calculez l’autre volet avec notre calculateur d’excès de vitesse et, en cas d’accident, faites le point avec notre diagnostic accident. À vélo, conduire en étant incapable de le faire est puni de l’amende (art. 91 al. 1 let. c LCR).

Éliminer l’alcool. L’alcool s’élimine lentement et à un rythme qui varie selon les personnes ; ni le café, ni une douche froide, ni l’effort physique ne l’accélèrent. Les calculs de taux à partir du nombre de verres restent approximatifs : le seul moyen sûr de respecter la loi est de ne pas conduire après avoir bu.

Après un contrôle positif : les étapes et les délais

Comme pour la vitesse, deux procédures avancent en parallèle : la procédure pénale et la procédure de retrait de permis devant l’office cantonal des véhicules.

Sur place. Demandez le procès-verbal du contrôle (heure, appareil, résultat). Si vous contestez le résultat de l’éthylomètre, vous pouvez exiger une prise de sang (art. 55 al. 3 let. c LCR). Si le permis est saisi, l’autorité cantonale doit le restituer si elle ne prononce pas au moins un retrait à titre préventif dans les dix jours (art. 30 al. 2 OAC).

La procédure pénale. Elle se termine généralement par une ordonnance pénale. L’opposition doit être formée par écrit dans les 10 jours dès la notification ; le prévenu n’a pas à la motiver (art. 354 CPP). Sans opposition, l’ordonnance vaut jugement entré en force et ses constatations de fait seront en principe reprises par l’autorité administrative.

La procédure de retrait. L’office cantonal des véhicules (par exemple le SAN dans le canton de Vaud ou l’OCV à Genève) vous permet en général de vous déterminer avant de statuer. La décision peut faire l’objet d’un recours dans le délai indiqué dans la décision ; notre calculateur de délai de recours vous aide à le calculer et notre outil d’opposition au retrait de permis à préparer vos arguments. La nécessité professionnelle de conduire est prise en compte, mais la durée minimale ne peut pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR).

Préparer la restitution. Après un retrait d’au moins un an, le permis peut être restitué à certaines conditions une fois écoulés la durée minimale et les deux tiers de la durée prononcée (art. 17 al. 2 LCR). Après une enquête d’aptitude, suivez les conditions fixées (abstinence contrôlée, suivi médical) : leur non-respect entraîne un nouveau retrait (art. 17 al. 5 LCR). Pour un taux qualifié ou une récidive, JuriUp vous oriente vers un avocat en droit de la circulation sous 48 h ouvrées.

Questions fréquentes