Mon employeur a-t-il le droit de m’interdire de parler de mon salaire ?

Ce que dit le droit suisse

En Suisse, le salaire est souvent abordé avec une grande discrétion, et de nombreuses entreprises intègrent encore une clause de confidentialité dans leurs contrats de travail ou leurs règlements d’entreprise. Elles estiment souvent que la transparence pourrait créer des tensions ou des jalousies au sein des équipes. Toutefois, d’un point de vue strictement juridique, une telle interdiction est sans valeur. Le droit du travail suisse considère en effet ces clauses comme abusives et nulles, ce qui signifie que vous avez tout à fait le droit de discuter librement de votre propre rémunération avec vos collègues de bureau ou d’atelier.

Cette liberté de parole découle directement de l’obligation de l’employeur de protéger et de respecter la personnalité de ses employés, un principe essentiel garanti par l’article 328 du Code des obligations. De plus, la transparence salariale est aujourd’hui reconnue par les tribunaux comme un pilier fondamental pour garantir l’application effective de la Loi sur l’égalité (LEg). En effet, sans la possibilité de comparer ouvertement les fiches de paie et les classifications salariales, il serait virtuellement impossible pour un travailleur, ou une travailleuse, de détecter et de prouver l’existence d’une discrimination salariale injustifiée au sein de l’entreprise.

Les limites du devoir de fidélité

Pour justifier ce mutisme imposé, l’employeur invoque très fréquemment le devoir de fidélité (art. 321a CO) et la nécessité de protéger le secret d’affaires de l’entreprise vis-à-vis de la concurrence. Cependant, la jurisprudence et les tribunaux suisses ont tranché : ils estiment clairement que le montant de votre propre salaire ne constitue en aucun cas un secret de fabrication ou un secret d’affaires commercialement sensible. Tant que vous ne divulguez pas la stratégie financière globale de la société, sa politique de rémunération détaillée ou des informations strictement confidentielles sur des tiers, le fait de partager le montant de votre salaire avec un collègue ne viole pas vos obligations professionnelles envers votre employeur.

Quels risques en cas de non-respect ?

Si vous choisissez d’échanger sur votre rémunération avec d’autres employés, votre employeur ne peut pas valablement vous infliger une sanction disciplinaire, une amende ou un avertissement formel versé à votre dossier. S’il décidait malgré tout de mettre fin à votre contrat de travail spécifiquement pour ce motif, le congé risquerait très fortement d’être qualifié de licenciement abusif. Une telle qualification, prononcée par un juge au tribunal des prud’hommes, vous ouvrirait le droit à une indemnité punitive (appelée aussi pénalité pour congé abusif) pouvant s’élever jusqu’à un maximum de six mois de salaire, en plus du paiement de votre salaire courant durant l’entier du délai de congé ordinaire.

Les professionnels des ressources humaines et de la direction : si votre fonction vous donne un accès privilégié aux données salariales de l’ensemble du personnel, vous êtes tenu au secret professionnel et à un devoir de stricte fidélité. Révéler le salaire de vos collègues est formellement interdit, bien que la jurisprudence admette en principe que vous puissiez parler du vôtre.