Conduite sous l’emprise de stupéfiants en suisse (art. 91 lcr)
Infraction routière réprimant le fait de conduire un véhicule alors que l'on est sous l'influence de drogues illicites, selon un principe de tolérance zéro.
Définition et explication
En droit suisse de la circulation routière, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est sévèrement réprimée. Contrairement à l’alcool qui bénéficie d’un seuil légal défini, la législation suisse applique un principe de tolérance zéro pour les drogues illicites telles que le cannabis (THC), la cocaïne, l’héroïne ou les amphétamines.
L’article 31 de la Loi sur la circulation routière (LCR) stipule que tout conducteur doit être maître de son véhicule. S’il est sous l’influence de stupéfiants, il est réputé incapable de conduire. Les sanctions pénales et administratives, fondées sur l’article 91 LCR, sont particulièrement lourdes et entraînent systématiquement un retrait du permis de conduire, de fortes amendes et une inscription au casier judiciaire.
Même si vous avez consommé la substance plusieurs jours avant de prendre le volant et que vous vous sentez parfaitement sobre, la simple présence de résidus dans votre sang lors d’un contrôle suffit pour que l’infraction soit formellement constituée.
Quand la sanction pour conduite sous stupéfiants s'applique-t-elle ?
- Lors d’un contrôle de police routier avec un test de dépistage rapide (salivaire ou urinaire).
- En cas d’implication dans un accident de la circulation, où une prise de sang est souvent exigée.
- Si votre comportement au volant ou votre état physique laisse présager une récente consommation de drogues.
- Même plusieurs jours après la consommation, si des traces actives de stupéfiants sont détectées dans l’analyse sanguine.
Exemple concret : Un contrôle de routine après avoir consommé du cannabis
Vous avez consommé un joint de cannabis avec des amis un samedi soir. Le lundi matin suivant, vous prenez votre voiture pour vous rendre au travail. Vous vous sentez parfaitement reposé et en pleine possession de vos moyens. Lors d’un banal contrôle de police préventif, les agents procèdent à un test salivaire qui se révèle immédiatement positif au THC. Une prise de sang est ordonnée et réalisée à l’hôpital.
À retenir
L’analyse sanguine confirme la présence de THC au-dessus de la limite légale de détection. Vous êtes formellement accusé de conduite en état d’incapacité (Art. 91 LCR). L’autorité administrative prononce un retrait de votre permis de conduire pour une durée minimale de trois mois. Sur le plan pénal, vous êtes condamné à une amende salée, assortie de jours-amende, et cette condamnation est inscrite à votre casier judiciaire. Selon vos antécédents, l’autorité peut également exiger une expertise médicale coûteuse pour évaluer votre aptitude à la conduite avant de vous restituer votre permis.
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Questions fréquentes
Sources
- LCR art. 31, LCR art. 91, LCR art. 91a, OAC art. 2
