Principe de la confiance en circulation routière
Règle stipulant qu'un conducteur respectant la loi peut s'attendre à ce que les autres usagers fassent de même, sauf indice contraire.
Définition et explication
En droit suisse de la circulation routière, le principe de la confiance est un pilier de la sécurité et de la responsabilité, ancré dans l’article 26 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et développé par le Tribunal fédéral.
Ce concept stipule que tout usager de la route qui adopte un comportement conforme aux règles de la circulation est en droit de présumer que les autres usagers se comporteront également de manière réglementaire. Autrement dit, vous n’êtes pas tenu de rouler en anticipant constamment que les autres conducteurs commettront des fautes graves ou inattendues.
Toutefois, ce principe comporte des limites strictes. Vous perdez le bénéfice de cette présomption dès l’instant où un indice concret vous signale qu’un autre usager s’apprête à enfreindre les règles. De plus, la loi suisse (Art. 26 al. 2 LCR) vous oblige à faire preuve d’une prudence accrue envers certaines catégories de personnes, telles que les enfants, les personnes âgées, ou toute personne dont le comportement démontre une inattention manifeste.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Lors de l’évaluation de la faute pénale après un accident de la route (homicide ou lésions corporelles par négligence).
- Pour déterminer la répartition des responsabilités civiles entre les assurances de véhicules.
- Lorsqu’un conducteur franchit une intersection avec la priorité (feu vert, priorité de droite) sans réduire sa vitesse.
- Face au comportement de piétons ou de cyclistes qui semblent respecter la signalisation en vigueur.
Exemple d'un refus de priorité à un carrefour
Monsieur Favre roule à 50 km/h sur une route cantonale vaudoise. Il s’approche d’une intersection où le feu de signalisation est vert pour sa voie. Sans raison apparente de se méfier, il maintient sa vitesse et s’engage dans le carrefour. Au même instant, un automobiliste venant de la route perpendiculaire grille son feu rouge à vive allure et percute violemment la voiture de Monsieur Favre.
À retenir
Dans le cadre de la procédure pénale, le Ministère public et le juge appliqueront le principe de la confiance pour évaluer le comportement de Monsieur Favre. Ayant respecté la signalisation, il était en droit de s’attendre à ce que le trafic transversal s’arrête. Sauf s’il avait remarqué le véhicule fautif arriver sans freiner de manière évidente, aucune négligence ne pourra lui être imputée. Le conducteur fautif supportera seul les conséquences pénales et civiles du sinistre.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) : art. 26
