Bibliothèque · Cas pratiques

Cas pratiques juridiques en Suisse romande

Explorez des dossiers pédagogiques détaillés : contexte, analyse, stratégie déployée et résultats. Chaque cas est anonymisé et présenté à titre illustratif pour aider à comprendre votre propre situation.

508 cas correspondants
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Circulation routière (LCR) Décision favorable

Contester une amende pour feu rouge dans le canton de Vaud : défense

Dans le canton de Vaud, un détenteur de véhicule qui reçoit une ordonnance pénale pour un feu rouge franchi par un tiers dispose de 10 jours…

Employé Vaud Variable selon les autorités
L'opposition de Valentin G. aboutit au classement pur et simple de la procédure pénale à son encontre. L'amende et les frais sont annulés, et la procédure administrative est clôturée. Les résultats d'une telle démarche varient en fonction de la solidité des preuves fournies (alibi).
Décision favorable

Contester un refus de rente AI dans le canton du Valais : procédure et recours

Dans le canton du Valais, un refus de rente AI peut être contesté par une opposition dans un délai de 30 jours (art. 52 LPGA). Il…

Employé Valais Plusieurs mois, souvent entre 6 et 12 mois pour une décision sur opposition.
Suite à l'opposition et à une nouvelle expertise médicale, l'Office AI a reconnu une invalidité de 50%, octroyant une demi-rente à Marc D. Les résultats varient selon les cas.

Cas pratiques fictifs. Les dossiers présentés dans cette bibliothèque sont anonymisés ou inventés à titre purement illustratif. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite. Ces contenus n'engagent pas JuriUp et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un professionnel du droit.

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