Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1 OAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 152 V 149Assurances sociales · 2026 Indemnités journalières en cas de maladie et maintien du lien avec la législation de l'État d'emploi pour un travailleur frontalier
- 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
- 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
- ATF 131 V 202Assurances sociales · 2005 A Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal ; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée par la décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'ALCP: Obligation d'assurance