Jurisprudence sur l’art. 10 LPP

15 arrêts

1. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
2. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
3. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
4. 4A_540/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2024 Refus de l'assistance judiciaire
5. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
6. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
7. ATF 148 II 73Droit administratif · 2022 Responsabilité de l'Etat ; lacune de prévoyance professionnelle
8. 9C_590/2021IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
9. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
10. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
11. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
12. ATF 138 V 227Assurances sociales · 2012 Réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse"
13. ATF 121 V 277Assurances sociales · 1995 Lorsque le travailleur ne reprend pas le travail après une période de vacances, sans donner signe de vie à l'employeur pendant plusieurs mois, il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO
14. ATF 118 V 158Assurances sociales · 1992 Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au moins sont exclues de l…
15. ATF 115 V 27Assurances sociales · 1989 Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c)