Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 199 arrêts

1. 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
2. 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
3. 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
4. 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
5. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
6. 5A_919/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant, contribution d'entretien
7. 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
8. 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
9. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
10. 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
11. 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
12. 5A_863/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Partage successoral (plainte LP)
13. 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
14. 5A_845/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, revenu hypothétique)
15. 5A_841/2025IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
16. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
17. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
18. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
19. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
20. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)