Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 168 arrêts

  1. 9C_88/2026IIIe Cour de droit public · 7.9.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, périodes fiscales 2010 à 2015
  2. 9C_75/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 9C_653/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2018 (soustraction d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  4. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  5. 9C_640/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_53/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Impôt anticipé, période fiscale 2020
  7. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  8. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  9. 9C_381/2025IIIe Cour de droit public · 4.8.2026 Droit de mutation, restructuration
  10. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_358/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  13. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  14. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  15. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  16. 9C_291/2026IIIe Cour de droit public · 19.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  17. 9C_241/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_222/2025IIIe Cour de droit public · 28.1.2026 Taxe d'équipement
  19. 9C_215/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 et 2021 (condition de recevabilité)
  20. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)

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