Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 289 arrêts

  1. 8C_188/2023IVe Cour de droit public · 31.5.2024 Assurance-accidents (révision)
  2. 8C_171/2024IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  3. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_165/2024IVe Cour de droit public · 15.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  6. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 8C_135/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  10. 8C_121/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  11. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  12. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  13. 9C_292/2022IIIe Cour de droit public · 19.8.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  14. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  15. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  16. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  17. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  18. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  20. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert