Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 289 arrêts
- 5A_493/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
- 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
- 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
- 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
- 5A_478/2024IIe Cour de droit civil · 6.9.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_890/2023IIe Cour de droit civil · 5.4.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
- 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
- 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
- 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
- 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
- 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Protection de l'adulte, curatelle administrative et financière
- 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
- 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)