Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 289 arrêts

1. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
2. 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
3. 4A_326/2020Ire Cour de droit civil · 1.12.2020 Honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse
4. 4A_550/2021Ire Cour de droit civil · 7.1.2022 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
5. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Cautionnement; nantissement; subrogation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12728/2017, ACJC/1690/2023)
6. 4A_491/2010Ire Cour de droit civil · 30.8.2011 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
7. 4A_531/2016Ire Cour de droit civil · 11.4.2017 Bail à loyers indexés; importantes réparations; hausse de loyer
8. 4A_19/2016Ire Cour de droit civil · 2.5.2017 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
9. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
10. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
11. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
12. 5A_366/2007Ire Cour de droit civil · 7.12.2007 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
13. 5D_4/2013Ire Cour de droit civil · 11.3.2013 Mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel
14. 5D_211/2019Ire Cour de droit civil · 29.5.2020 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 4A_134/2023Ire Cour de droit civil · 6.3.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7127/2015 ACJC/1662/2023)
16. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
17. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Contrat de cautionnement; réduction légale du montant maximal cautionné (art. 500 al. 1 CO)
18. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue
19. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
20. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail