Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 289 arrêts

1. 5A_591/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Récusation
2. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
3. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
4. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 avril 2024 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
5. 4A_559/2022Ire Cour de droit civil · 3.8.2023 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
6. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26123/2023; ACJC/467/2024)
8. 4A_537/2020Ire Cour de droit civil · 23.2.2021 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
9. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
10. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
11. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
12. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Zurich (ICC 26640/FS/GL)
13. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Enrichissement illégitime
14. 4A_259/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Recours cantonal formé tardivement
15. 4A_148/2017Ire Cour de droit civil · 20.12.2017 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
16. 4A_375/2015Ire Cour de droit civil · 26.1.2016 Appel en cause (art. 81 CPC)
17. 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL)
18. 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
19. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
20. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail