Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 289 arrêts

1. 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
2. 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
3. 4A_20/2011Ire Cour de droit civil · 11.4.2011 Contrat de travail
4. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9157)
5. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
6. 4A_562/2019Ire Cour de droit civil · 10.7.2020 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
8. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
9. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
10. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
11. 4A_174/2023Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitraire; devoir de motiver, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20452/2017; ACJC/222/2023)
12. 4A_329/2020Ire Cour de droit civil · 10.2.2021 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
13. 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
14. 4A_275/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2022 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
15. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 décembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9876)
16. 4A_56/2017Ire Cour de droit civil · 11.1.2018 Arbitrage international
17. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
18. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
19. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
20. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)