Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 289 arrêts

  1. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Renvoi de Suisse
  2. 2C_678/2015IIe Cour de droit public · 13.1.2016 Marchés publics
  3. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  5. 2C_39/2021IIe Cour de droit public · 4.11.2021 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  6. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_537/2019IIe Cour de droit public · 13.7.2020 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 2C_1009/2021IIe Cour de droit public · 10.11.2023 Marchés publics
  10. 2C_174/2021IIe Cour de droit public · 19.2.2021 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  12. 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  13. 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
  14. 2C_30/2011IIe Cour de droit public · 12.1.2012 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
  15. 2C_666/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Dénonciation
  16. 2C_66/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  17. 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
  18. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  19. 2C_642/2023IIe Cour de droit public · 16.7.2024 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  20. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial

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