Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 289 arrêts

  1. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  2. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  3. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  4. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  5. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  6. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  7. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  8. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  9. 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  10. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  11. 1C_308/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  12. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  13. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  14. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  15. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  16. 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
  17. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  18. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
  19. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  20. 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat

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