Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 274 arrêts

1. 4A_410/2024Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Responsabilité de l'architecte
2. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
3. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
4. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
5. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
6. 4A_380/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat de bail; restitution de délai, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2026 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2026 54 et AJ 2026 56)
7. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
8. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
9. 4A_363/2026Ire Cour de droit civil · 18.8.2026 Contrat de bail
10. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
11. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail
12. 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
13. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
14. 4A_336/2025Ire Cour de droit civil · 16.7.2026 Examen spécial (art. 697c ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2515/2024; ACJC/704/2025)
15. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
16. 4A_324/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9686)
17. 4A_323/2025Ire Cour de droit civil · 24.4.2026 Intégration d'une convention collective de travail dans le contrat de travail
18. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
19. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
20. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)