Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 873 arrêts

1. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
2. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
3. 6B_192/2021Ire Cour de droit pénal · 27.9.2021 Viol; présomption d'innocence; arbitraire
4. 6B_1307/2020Ire Cour de droit pénal · 19.7.2021 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
5. 6B_872/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
6. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
7. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
8. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
9. 6B_659/2014Ire Cour de droit pénal · 22.12.2017 Demande de révision (escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
10. 6B_688/2014Ire Cour de droit pénal · 22.12.2017 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
11. 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
12. 6B_1006/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence
13. 6B_1377/2023Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Tentative de brigandage; expulsion
14. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
15. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
16. 6B_32/2022Ire Cour de droit pénal · 5.5.2022 Demande de révision; arbitraire
17. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
18. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
19. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
20. 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine