Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  2. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  3. 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  4. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  5. 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
  6. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  7. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  8. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  9. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
  10. 1C_542/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  11. 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
  12. 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  13. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  14. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  15. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  16. 1C_493/2024Ire Cour de droit public · 23.8.2024 Classement d'une dénonciation
  17. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  18. 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  20. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire

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