Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
  2. 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
  3. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  4. 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
  5. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
  6. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
  7. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  8. 1C_120/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  9. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
  11. 9C_714/2018IVe Cour de droit public · 18.12.2018 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  12. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  14. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  15. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  16. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  18. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
  19. 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  20. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté

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