Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  2. 8C_629/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_59/2023IVe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-accidents
  4. 8C_588/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  6. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  7. 8C_565/2022IVe Cour de droit public · 23.5.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
  9. 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  11. 8C_521/2022IVe Cour de droit public · 26.4.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  12. 8C_515/2022IVe Cour de droit public · 16.3.2023 Droit de la fonction publique (renouvellement)
  13. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents
  14. 8C_485/2022IVe Cour de droit public · 24.3.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  16. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
  17. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  18. 8C_463/2023IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-accidents
  19. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  20. 8C_458/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert