Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 8C_254/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-accidents (moyen auxiliaire)
  2. 8C_234/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_233/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  4. 8C_212/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  5. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_197/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_180/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Assurance sociale cantonale
  9. 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  11. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  12. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  13. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  14. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  15. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  16. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  19. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert