Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  2. 9C_672/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte
  3. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  4. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  5. 9C_67/2023IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_669/2022IIIe Cour de droit public · 24.8.2023 Impôts cantonaux et communaux 2009 à 2013
  7. 9C_668/2022IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts fédéral direct, périodes fiscales 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  8. 9C_667/2022IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
  9. 9C_658/2022IIIe Cour de droit public · 1.5.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2012 à 2014
  10. 9C_655/2022IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2008-2010
  11. 9C_654/2022IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2009-2010
  12. 9C_653/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  13. 9C_652/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019
  14. 9C_643/2021IIIe Cour de droit public · 17.1.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  15. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  16. 9C_638/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Garantie de la propriété; bouclier fiscal cantonal
  17. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_624/2023IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  19. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Douanes; décision d'assujetissement et de perception subséquente
  20. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal

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