Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 9C_21/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_198/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; calcul)
  5. 9C_17/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_160/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  8. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  9. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  11. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  13. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
  14. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  15. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  16. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  18. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  19. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_876/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Prolongation de la détention provisoire

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