Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  2. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 8C_324/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage; domicile en Suisse)
  4. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  6. 8C_289/2025IVe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-chômage
  7. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  9. 8C_223/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (révision; revenu sans invalidité)
  10. 8C_219/2026IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  11. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  12. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  14. 8C_168/2026IVe Cour de droit public · 8.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 8C_151/2026IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-accidents
  16. 8C_137/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 8C_129/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 8C_125/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

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