Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 871 arrêts

1. 4D_10/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Contrat de bail
2. 4A_95/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 janvier 2025 par une arbitre unique siégeant à Genève (CCI n. 28145/FJT)
3. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
4. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
5. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
6. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité
7. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
8. 4A_78/2024Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 décembre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n. 2019-41)
9. 4A_77/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 janvier 2025 par un arbitre siégeant à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 600738-2024)
10. 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
11. 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
12. 4A_73/2025Ire Cour de droit civil · 4.3.2025 Contrat de travail
13. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
14. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
15. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
16. 4A_685/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Carences dans l'organisation d'une société anonyme
17. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
18. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
19. 4A_682/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 novembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
20. 4A_677/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158)