Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 120 arrêts

1. 5A_854/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5A_853/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5A_852/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
4. 5A_848/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Placement à des fins d'assistance
5. 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
6. 5A_838/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
7. 5A_813/2022IIe Cour de droit civil · 30.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5A_805/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
9. 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
10. 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
11. 5A_761/2023IIe Cour de droit civil · 29.12.2023 Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
12. 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
13. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
14. 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
15. 5A_716/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
16. 5A_710/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Placement à des fins d'assistance
17. 5A_707/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Divorce
18. 5A_704/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel
19. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
20. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire