Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 120 arrêts

1. 4A_523/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de bail
2. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
3. 4A_520/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Contrat de travail; assistance judiciaire
4. 4A_519/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Droit des marques; irrecevabilité du recours
5. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
6. 4A_515/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Droit des marques; irrecevabilité du recours
7. 4A_507/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de partenariat, interprétation du contrat
8. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
9. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
10. 4A_490/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Contrat d'assurance; indemnités journalières
11. 4A_48/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Contrat de prêt; action en libération de dette
12. 4A_479/2023Ire Cour de droit civil · 5.12.2023 Contrat de travail
13. 4A_476/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC21.013487-221268, 331)
14. 4A_475/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Contrat de bail
15. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
16. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
17. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
18. 4A_451/2022Ire Cour de droit civil · 8.2.2023 Contrat d'assurance; assistance judiciaire
19. 4A_450/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
20. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)