Arrêt 4A_479/2023Contrat de travail

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

4A_479/2023  

 

 

Arrêt du 5 décembre 2023  

 

Ire Cour de droit civil  

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. 

Greffier : M. Widmer. 

 

Participants à la procédure 

A.________ SA, 

représentée par Me Dominique Rigot, avocat, 

recourante, 

 

contre  

 

1. B.________, 

représenté par Mes Michel de Palma et Nadine Buccarello, avocats, 

2. Caisse C.________, 

intimés. 

 

Objet 

contrat de travail, 

 

recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.043930-230043, 328). 

 

 

La Présidente:  

Vu le recours formé le 26 septembre 2023 par A.________ SA (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 17 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant la recourante d'avec B.________ et la Caisse C.________ (ci-après: les intimés); 

Vu l'ordonnance présidentielle du 29 septembre 2023 invitant la recourante à verser, jusqu'au 16 octobre 2023 au plus tard, une avance de frais de 5'000 fr.; 

Vu l'ordonnance du 17 octobre 2023 par laquelle le délai pour fournir l'avance de frais a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2023; 

Vu l'ordonnance du 6 novembre 2023 impartissant à la recourante, en application de l'art. 62 al. 3 LTF, un délai supplémentaire pour s'exécuter jusqu'au 22 novembre 2023; 

Considérant que cette ordonnance a été notifiée par envoi postal dit « acte judiciaire », à remettre contre signature à l'adresse du mandataire de la recourante, 

que ledit mandataire a été invité à retirer cet envoi à l'office postal le 8 novembre 2023, 

que l'envoi n'a pas été retiré et l'ordonnance a été renvoyée au Tribunal fédéral avec la mention " Non réclamé ", 

qu'en vertu de l'art. 44 al. 2 LTF, la notification de cette ordonnance est réputée intervenue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution; 

Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé par cette ordonnance; 

Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF, 

qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF, 

que les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), 

que les intimés n'ont pas droit à des dépens (art. 68 LTF). 

 

 

 

 

Par ces motifs, la Présidente prononce :  

 

1.  

Le recours est irrecevable. 

 

2.  

La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 fr. 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

 

Lausanne, le 5 décembre 2023 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente : Jametti 

 

Le Greffier : Widmer