Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 112 arrêts
- 5A_183/2025IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Changement de nom
- 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP
- 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
- 5A_143/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2025 Adjudication immobilière, conditions d'adjudication
- 5A_140/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_123/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Restitution de délai (art. 50 LTF)
- 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce
- 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
- 5A_1014/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Ratification d'un contrat de vente
- 4F_19/20257.7.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4F_15/2025
- 4F_15/202528.5.2025 Restitution de délai, demande de restitution de délai pour régler l'avance de frais requise dans la procédure 4A_79/2025
- 4D_97/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Contrat de bail
- 4D_65/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4D_55/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20274/2024, ACJC/167/2025)
- 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)
- 4D_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de bail; recours tardif
- 4D_44/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.011571-241567, 238)
- 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4D_29/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 183)