Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
2. 4A_152/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Bail à loyer; irrecevabilité manifeste (motivation défaillante)
3. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
4. 4A_146/2025Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
5. 4A_142/2025Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/586/2024, ACJC/133/2025)
6. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
7. 4A_11/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3169/2021 CAPH/92/2024)
8. 4A_108/2025Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19429/2024, ACJC/110/2025)
9. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
10. 9D_11/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
11. 9C_80/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
12. 9C_384/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
13. 9C_256/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
14. 9C_160/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2025 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
15. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
16. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
17. 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
18. 2D_11/2025IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Déni de justice, admission provisoire, autorisation de séjour
19. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_81/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Remise des frais de procédure