Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  2. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  3. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  4. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  6. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabiité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_440/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 6B_1354/2023IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  11. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_899/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_899/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  14. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  18. 6B_729/2023IIe Cour de droit pénal · 21.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  20. 7B_877/2024IIe Cour de droit pénal · 16.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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