Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 6B_872/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  2. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  3. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  4. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
  5. 6B_350/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  6. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
  7. 5A_475/2024IIe Cour de droit civil · 1.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 5A_527/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 5A_526/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 5A_525/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 5A_996/2023IIe Cour de droit civil · 4.1.2024 Saisie de salaire
  12. 5A_932/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  13. 5A_919/2023IIe Cour de droit civil · 16.2.2024 Assistance judiciaire (indigence)
  14. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
  15. 5A_902/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  16. 5A_897/2023IIe Cour de droit civil · 8.1.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  17. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  18. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
  19. 5A_875/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Nouvelle estimation d'immeubles saisis (art. 9 al. 2 ORFI)
  20. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux

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