Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 5A_533/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2024 Action en revendication
- 5A_530/2024IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Plainte (17 LP)
- 5A_48/2024IIe Cour de droit civil · 26.1.2024 Restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale
- 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
- 5A_493/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
- 5A_478/2024IIe Cour de droit civil · 6.9.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_47/2024IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 For de la poursuite (art. 46 LP)
- 5A_457/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Institution d'une curatelle de portée générale et d'un placement à des fins d'assistance
- 5A_454/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
- 5A_445/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Mesures provisionnelles, tardiveté de l'appel
- 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle provisoire de représentation et de gestion)
- 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
- 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Protection de l'adulte, curatelle administrative et financière
- 5A_401/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Déni de justice ou retard injustifié
- 5A_4/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2024 Placement à des fins d'assistance
- 5A_398/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Changement du curateur de représentation de l'enfant
- 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
- 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
- 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
- 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle